Le CRJP8 et l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) co-organisent le jeudi 25 juin à partir de 16h une conférence-débat consacrée au renseignement de sécurité et de défense (et à son cadre administratif et juridique)
Elle se tiendra en visio-conférence, compte tenu des contraintes sanitaires, et sera animée par le professeur Bertrand Warusfel (membre du CRJP8 et Vice-président de l’AFDSD).
Programme et inscription préalable: https://frama.link/Afdsd250620
Le secteur du tourisme est durement touché par les conséquences de l’épidémie de covid-19. Afin de venir en aide aux professionnels, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 instaure un dispositif dérogatoire temporaire concernant les effets de la résolution des contrats.
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Ce « Zoom » sur l’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 est consultable dans le 23ème numéro de la Semaine Juridique Édition Générale.
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Le 26 mai 2020, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts constant l’incompatibilité, avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des prolongations de plein droit des détentions provisoires mises en œuvre au titre de l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 adaptant la procédure pénale à l’urgence sanitaire. Si la Haute juridiction, en instaurant de toutes pièces de nouveaux délais de régularisation des procédures, a limité l’impact de cette inconventionnalité, il n’en reste pas moins que de nombreux détenus font ainsi l’objet d’une détention arbitraire, ce qui questionne sur le sort réservés aux libertés individuelles en période de crise.
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Désireuse de mettre fin à la (très décriée) prolongation automatique des détentions provisoires mise en place au début de l’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a introduit dans l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 un article 16-1. La présente contribution apporte un éclairage sur les effets de ce nouvel article, en tenant compte des arrêts de la Cour de cassation du 26 mai 2020 constatant l’incompatibilité des prolongations effectuées sans contrôle d’un juge avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, et en pointant le manque de qualité du travail législatif en période de crise.
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