Entrées par URAVEL

Covid-19: un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme

par Christophe LACHIEZE Le secteur du tourisme est durement touché par les conséquences de l’épidémie de covid-19. Afin de venir en aide aux professionnels, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 instaure un dispositif dérogatoire temporaire concernant les effets de la résolution des contrats. L’article est consultable dans son intégralité en cliquant ici.

Détentions provisoires, sur le fil du rasoir : éclairage sur les effets du nouvel article 16-1

par Benjamin FIORINI Désireuse de mettre fin à la (très décriée) prolongation automatique des détentions provisoires mise en place au début de l’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a introduit dans l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 un article 16-1. La […]

Les dividendes à l’épreuve de la crise sanitaire

par Edmond SCHLUMBERGER En cette période d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait le choix de conditionner l’octroi d’un certain nombre de mesures de soutien en trésorerie de l’État à l’engagement par les entreprises bénéficiaires de ne pas distribuer de dividendes durant l’année en cours. Si cette mesure demeure bien circonscrite, elle invite plus généralement […]

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Gérons la crise de sécurité nationale, pas la guerre

par Betrand WARUSFEL « Un président de la République semble suivre l’autre. Cinq ans après les attentats de 2015, un nouveau président a déclaré la guerre en direct. Non plus aux terroristes islamistes fanatisés mais au virus Covid-19 ». Le professeur Warusfel offre ici une critique de la rhétorique guerrière utilisée par le Président de […]