Entrées par ADMINCRJP8

Conférence-débat du CRJP8 et de l’AFDSD relative au renseignement de sécurité et de défense

Le CRJP8 et l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) co-organisent le jeudi 25 juin à partir de 16h une conférence-débat consacrée au renseignement de sécurité et de défense (et à son cadre administratif et juridique) Elle se tiendra en visio-conférence, compte tenu des contraintes sanitaires, et sera animée par […]

Détentions provisoires automatiques: La décision de la Cour de cassation ménage la chèvre et le chou

Tribune de  Benjamin FIORINI Le 26 mai 2020, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts constant l’incompatibilité, avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des prolongations de plein droit des détentions provisoires mises en œuvre au titre de l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 adaptant la […]

Détentions provisoires, sur le fil du rasoir : éclairage sur les effets du nouvel article 16-1

par Benjamin FIORINI Désireuse de mettre fin à la (très décriée) prolongation automatique des détentions provisoires mise en place au début de l’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a introduit dans l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 un article 16-1. La […]

Les dividendes à l’épreuve de la crise sanitaire

par Edmond SCHLUMBERGER En cette période d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait le choix de conditionner l’octroi d’un certain nombre de mesures de soutien en trésorerie de l’État à l’engagement par les entreprises bénéficiaires de ne pas distribuer de dividendes durant l’année en cours. Si cette mesure demeure bien circonscrite, elle invite plus généralement […]