La rencontre du CRJP8 ayant pour thème “Le ministère public” aura lieu le jeudi 1er avril de 10h à 12h en visioconférence.

 

Programme

Benjamin Fiorini: Le rôle du ministère public dans le cadre des procédures de plaider-coupable
Isabelle Ta : le rôle du ministère public en droit de la famille.
Hugues Michelin-Brachet : Le ministère public et la notion d’ordre public.
Liza Veyre : Le parquet général de la Cour de cassation.
Jean-Paul Attememe : Le rôle du ministère public dans les récentes affaires médiatiques en Côte d’Ivoire : cas de l’ ex premier Ministre Soro Guillaume et des artistes Yode et Siro.
Propos conclusifs de Benjamin Fiorini sur l’indépendance du ministère public.

 

Lien de connexion zoom

Sujet : RENCONTRE DU CRJP8 SUR LE MINISTÈRE PUBLIC
Heure : 1 avr. 2021 10:00 AM Paris
Participer à la réunion Zoom
https://zoom.us/j/98740981671?pwd=RkNqL29MSmt3aTlkQXBOM0RnNjY0dz09
ID de réunion : 987 4098 1671
Code secret : CRJP8

 

Programme du colloque : Programme-Commune1871 Version mod.100321

Contacts : pierre-olivier.chaumet@univ-paris8.fr

genevieve.koubi@univ-paris8.fr

 

 

Le CRJP8 et l’Université Côté d’Azur co-organisent le 4 décembre le prochain le colloque du Centre d’innovation du Partenariat avec les Patients et le Public (CI3P), qui sera consacré à “La place du patient au 21ème siècle, à l’heure du partenariat”.
Il se tiendra en visio-conférence compte tenu des contraintes sanitaires, et sera animée par le Monsieur Alexandre Lunel (codirecteur du CRJP8).
Pour consulter l’affiche du colloque, cliquez ici
Pour consulter le programme du colloque, cliquez ici
Inscription préalable à l’adresse suivante: ci3p@univ-cotedazur.fr  

Le CRJP8 et l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) co-organisent le jeudi 25 juin à partir de 16h une conférence-débat consacrée au renseignement de sécurité et de défense (et à son cadre administratif et juridique)

Elle se tiendra en visio-conférence, compte tenu des contraintes sanitaires, et sera animée par le professeur Bertrand Warusfel (membre du CRJP8 et Vice-président de l’AFDSD).

Programme et inscription préalable: https://frama.link/Afdsd250620

par Christophe LACHIEZE

Le secteur du tourisme est durement touché par les conséquences de l’épidémie de covid-19. Afin de venir en aide aux professionnels, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 instaure un dispositif dérogatoire temporaire concernant les effets de la résolution des contrats.

L’article est consultable dans son intégralité en cliquant ici.

par Christophe LACHIEZE

Ce “Zoom” sur l’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 est consultable dans le 23ème numéro de la Semaine Juridique Édition Générale.

L’article est également consultable dans son intégralité en cliquant ici

Tribune de  Benjamin FIORINI

Le 26 mai 2020, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts constant l’incompatibilité, avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des prolongations de plein droit des détentions provisoires mises en œuvre au titre de l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 adaptant la procédure pénale à l’urgence sanitaire. Si la Haute juridiction, en instaurant de toutes pièces de nouveaux délais de régularisation des procédures, a limité l’impact de cette inconventionnalité, il n’en reste pas moins que de nombreux détenus font ainsi l’objet d’une détention arbitraire, ce qui questionne sur le sort réservés aux libertés individuelles en période de crise.

 

Retrouvez cette tribune sur Le Monde

par Benjamin FIORINI

Désireuse de mettre fin à la (très décriée) prolongation automatique des détentions provisoires mise en place au début de l’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a introduit dans l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 un article 16-1. La présente contribution apporte un éclairage sur les effets de ce nouvel article, en tenant compte des arrêts de la Cour de cassation du 26 mai 2020 constatant l’incompatibilité des prolongations effectuées sans contrôle d’un juge avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, et en pointant le manque de qualité du travail législatif en période de crise.

 

Retrouvez l’article sur lexbase