Branche historique du droit à l’Université Paris 8, le droit de la santé est innervé par de nombreuses thématiques : principes protecteurs de la personne, politiques de santé publique, droits des patients, des usagers et des professionnels de santé, droit des établissements de santé, recherche, don d’organes et de produits du corps humain, droit des produits de santé, contrefaçon et falsification de médicaments, procréation, fin de vie, trans/posthumanisme, vieillissement.

L’axe s’étend également aux questions de responsabilité (produits défectueux, responsabilité médicale, responsabilité environnementale, accidents de la circulation, etc) mais aussi à celles liées à la bioéthique et aux technologies « NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives). Enfin, les rapports entre droit de l’environnement et droit de la santé nécessitent de s’interroger aussi sur les questions touchant aux organismes génétiquement modifiés (OGM), à la pollution et l’appréhension des risques au niveau sanitaire et environnemental.

Cet axe a pour objectif d’étudier les conséquences des mutations économiques sur la matière juridique. Associant droit privé et droit public, les thèmes privilégiés de recherche sont les suivants : structures juridiques, comportements des entreprises et évolution des marchés ; formes juridiques de la régulation des activités économiques et des politiques publiques ; incidences de l’activité industrielle sur les sujets de droit (environnement, etc) ; aspects juridiques de l’internationalisation de la vie économique.

C’est donc une approche transdisciplinaire qui est autant que possible retenue dans le cadre de cet axe de recherche, en développant des thématiques en phase avec l’actualité, voire s’efforçant de l’anticiper, aussi bien sur le plan interne qu’à l’échelle internationale.

Cet axe traite à la fois des droits fondamentaux et des grandes questions de droit privé (droit des contrats et du patrimoine, droit de la famille, responsabilité civile, etc). Il s’agit en particulier d’envisager les principes protecteurs de la personne (droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de la personne, etc). L’évolution de l’espérance de vie ainsi que les évolutions démographiques contemporaines nécessitent de s’intéresser plus particulièrement au droit des personnes vulnérables. De même, le droit des personnes handicapées (droit à compensation, ressources, scolarité, emploi, accessibilité, citoyenneté et participation à la vie sociale, etc) constitue une autre thématique de recherche encouragée. Enfin, les questions d’identité (de genre, sexuelle, sociale, administrative, etc) sont elles aussi envisagées.

Des réflexions sont aussi consacrées à la notion même de droits fondamentaux. Il convient sans doute de mieux cerner les éléments contribuant à la « fondamentalisation » d’un droit ou d’une liberté, ce qui contribuera à mieux connaître le(s) régime(s) qui doi(ven)t y être attaché(s) et à s’interroger, en creux, sur le traitement des droits et libertés non-fondamentaux.

L’étude de l’effectivité des droits fondamentaux s’impose avec encore plus d’évidence. L’usage doctrinal des termes d’applicabilité, d’invocabilité, ou de justiciabilité suggère, en effet, que l’aptitude des plaideurs à mobiliser utilement les droits reconnus par les normes constitutionnelles ou internationales devant les autorités compétentes pourrait être mieux maîtrisée. Les débats relatifs à l’invocabilité des droits reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en donne une parfaite illustration. Cette effectivité soulève également des interrogations relatives aux personnes susceptibles de contribuer à la défense de la protection de ces droits (au-delà de leurs titulaires), aux formes que peuvent prendre les « actions » (au sens large et non technique) en ce sens et aux autorités susceptibles d’en garantir au mieux le respect.

Les bouleversements technoscientifiques, numériques, robotiques ont transformé l’approche classique du droit. Quelles sont les conséquences juridiques de l’apparition et du développement des dernières nouvelles technologies en date, comment le droit évolue-t-il sous leur influence ? Comment appréhender les droits et libertés à l’ère du numérique ? Plusieurs thématiques de recherche peuvent être dégagées : droit à l’information, protection des données personnelles, droit de la cryptologie, cybercriminalité, droit du commerce électronique, droits d’auteur, droit des communications électroniques, responsabilité des contenus diffusés sur internet, libertés fondamentales dans le domaine des NTIC.

Pour étudier ces nouveaux enjeux, il est essentiel de croiser en particulier les compétences entre droit privé (propriété intellectuelle, responsabilité civile, contrats, droits des personnes, droit pénal…) et droit public (données publiques, open data, cyber-sécurité et cyber-défense, libertés fondamentales, administration numérique, etc). Cette transversalité intègre aussi les dimensions européennes et internationales, puisqu’une part importante des nouvelles régulations qu’impliquent ces développements technologiques se fait au niveau régional et multilatéral.

Discipline qui consistait initialement à comparer les procédures civile, pénale et administrative, le droit processuel est devenu aujourd’hui le droit commun de la procédure avec un modèle, le procès équitable, et une source duale, la Convention européenne des droits de l’homme et les droits constitutionnels. Les recherches menées portent notamment sur les principes communs et inhérents à tous procès : le droit d’action et l’intérêt à agir, le contradictoire et les droits de la défense, le jugement et sa motivation, les voies de recours, etc. Ces recherches touchent tant le droit processuel interne que le droit judiciaire international. Le droit processuel interne connaît et est encore amené à connaître de nombreuses et importantes évolutions qui méritent des recherches approfondies, qu’il s’agisse de l’action de groupe, de la réforme de la procédure d’appel, de la place de plus en plus grande faite aux nouvelles technologies dans le procès, ou encore des propositions issues des chantiers de la Justice. Le droit judiciaire international a quant à lui a connu ces dernières années un développement important au sein de l’Union européenne qui s’est dotée d’instruments législatifs permettant la reconnaissance mutuelle de « plein droit » des décisions de justice entre les Etats membres. Or, la conciliation entre cette circulation sans entrave des décisions de justice au sein de l’espace judiciaire européen et le nécessaire respect des droits fondamentaux de la procédure se révèle parfois délicate à opérer et interroge sur l’objectif poursuivi de fongibilité des justices européennes dans les contentieux privés. Au niveau véritablement international, les enjeux procéduraux stratégiques liés au choix du juge compétent, au règlement des procédures parallèles et à l’exécution des décisions de justice surpassent dorénavant ceux tenant à la détermination de la loi applicable au fond. Les services judiciaires des ordres juridiques sont mis en concurrence et tendent à devenir l’objet d’un véritable marché. La globalisation des contentieux offre ainsi au juriste spécialiste de droit processuel un vaste champ d’étude.