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AFTASSI Damien

Thématiques de recherche par ordre de priorité :

Activités d’enseignement

Septembre 2016 – Septembre 2017 Attaché temporaire d’enseignement et de recherche ( ATER droit privé ) – Université Paris 8, 192 heures. – Cours Magistraux de Procédure civile pour les étudiants de Master 1 mention « droit de la santé », 15h pour un groupe de 25 étudiants, 2nd semestre : suivi pédagogique, élaboration puis correction des examens terminaux.

– Td Droit des sociétés ( L3 droit privé), 1er semestre, 4 groupes, 60h.

– Td Introduction au Droit ( L1 ), 1er semestre, 1 groupe, 15h.

– Td Droit des personnes et de la preuve ( L1 ), 2nd semestre, 6 groupes, 90h.

– Membre de jury de soutenance des rapports de stage ( L3 ), 2nd semestre.
Septembre 2015 – Décembre 2015 Cours Magistraux de droit commercial en qualité de chargé d’enseignement vacataire pour les étudiants de Master 1 mention « droit de la santé » – Université Paris 8 ( 15h pour un groupe de 25 étudiants ), 1er semestre : suivi pédagogique, élaboration puis correction des examens terminaux.

Quelques publications (sélection)

Articles, rapports et communications

  • 2017 – « Protection de la personne et utilisation du corps humain » in l’appréhension contemporaine du corps humain en droit de la santé, sous la direction de Mme. Boyer-Bévière, 8 p., à paraître.
  • 2017 – « La desexuation des liens de filiation », Revue Science éthique et société, sous la direction de M. C. BYK, Les Études Hospitalières, 18 p., à paraître.
  • 2017 – Participation au questionnaire relatif aux propositions d’amendements à la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition des chercheurs scientifiques, sous la direction de M. C. BYK.
  • 2017 – La dignité des personnes transidentitaires in La dignité humaine en droit de la santé, sous la direction de Mme. Boyer-Bévière, coll. « Actes et séminaires », LEH Edition, pp. 241– 266.
  • 2016 – « Les incertitudes jurisprudentielles en matière d’intersexualité », Revue Droit, santé et société, Journal de Médecine légale, n° 16-3, sous la direction de M. C. BYK, éd. Eska., pp. 11 – 14.
  • 2016 – « Le traitement juridique des données scientifiques », Revue Science éthique et société, sous la direction de M. C. BYK, Les Études Hospitalières, 15 p., à paraître.
  • 2016 – Co-auteur du document de synthèse de la position de la CNFU sur la révision de la Recommandation du 20 novembre 1974 sur la condition des chercheurs scientifiques 1974, chap : « les inégalités de genre / les inégalités sociales dans la recherche », 8 p., à paraître.
  • 2014 – Participation au questionnaire ROTM ( « Rights on the move » ), « Les droits reproductifs en Europe », rapport Rainbow families in Europe, sous la direction de Mme. A-M. DUGUET. 

Chroniques

  • 2017 – Obs sous CEDH A.P., Garçon et Nicot c/ France 6 avril 2017 condamnant la France ( article 8 ) sur la condition d’irréversibilité de la transformation de l’apparence pour les personnes souhaitant modifier leur sexe à l’état civil , Revue générale de droit médical (RGDM), n°62, Rubrique Éthique et droit du vivant, sous la direction de B. BOYER-BEVIERE et N.-J. MAZEN, Les Études Hospitalières, a paraître.
  • 2017 – Obs sous Arrêts du Conseil d’État ( CE, 9 novembre 2016, Mme B. et Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme n° 393902, 393926 ; Mme G n° 393904 ; Mme K n° 393108 ), Sur la période considérée de l’agissement fautif de l’État permettant d’engager sa responsabilité des effets survenus par la prise du Médiator, Revue générale de droit médical (RGDM), n°62, Rubrique Éthique et droit du vivant, sous la direction de B. BOYER-BEVIERE et N.-J. MAZEN, Les Études Hospitalières, pp. 194 – 196.
  • 2016 – Obs sous Arrêt du Conseil d’État ( CE, ordonnance du 3 août 2016, ministre des affaires étrangères et du développement international c/ Mme A. n° 401924 ), confirmant l’ordonnance enjoignant le Ministre des affaires étrangères de délivrer à un enfant, né d’une mère porteuse, un laissez-passer consulaire pour entrer sur le territoire français en compagnie de sa mère d’intention,  Revue générale de droit médical (RGDM), n°61, Rubrique Éthique et droit du vivant, sous la direction de B. BOYER-BEVIERE et N.-J. MAZEN, Les Études Hospitalières, pp. 185 – 186.
Liza VEYREAlouache Yameldin