Les Membres Principaux
Les Membres du laboratoire à tire principal
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Thématiques de recherche
Enseignements
Publications et travaux
« La théorie de l’imprévision et les contrats aléatoires », RLDC, juin 2017, p. 11 et s.« Un établissement de crédit peut-il être amené à verser des fonds à un emprunteur en vertu de taux devenus négatifs ? », JCP E, 20 juillet 2017, p. 43 et s.« Réflexions autour de deux notions « sœurs » : le co-emploi et la gestion de fait », LPA, 1er octobre 2014, n° 196, p. 8 et s.« La théorie de l’indivisibilité entre actes juridiques face aux exigences des opérateurs économiques », Journ. soc., juin 2013, p. 51 et s.« Montages LBO : quelle structure sociale pour la holding d’acquisition ? », LPA, 28 février 2013, n° 43, p. 5 et s.« L’instrumentalisation abusive du droit des sociétés », Journ. soc., février 2013, p. 61 et s.« Investisseurs et banquiers face aux risques de gestion de fait dans les LBO », Journ. soc., juillet 2012, p. 78 et s.« Le recours à l’action paulienne par les créanciers d’un groupe cible sous LBO », Lexbase Hebdo, édition Affaires, 27 juillet 2012, n° 306.« Les nullités de la période suspecte dans un contexte de LBO en difficulté : conséquences pour le banquier de l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires à l’encontre de la cible et/ou de la holding », Net-Iris.fr, 14 juin 2012.Notes de jurisprudence« Rémunération d’un dirigeant de SAS, régime des conventions réglementées et intérêt social », note sous Cass. com. 4 novembre 2014, Journ. soc., janvier 2015, p. 61 et s.« La théorie de la faute séparable des fonctions est inapplicable au gérant d’une société en participation », note sous Cass. com. 4 février 2014, Journ. soc., mai 2014, p. 47 et s.
« La délégation de créance est-elle une garantie au sens de l’article L. 225-35 al. 4 du Code de commerce ? », note sous Cass. com. 15 janvier 2013, LPA, 12 avril 2013, n° 74, p. 7 et s.