Avocat à la cour
Thématiques de recherche
Quelques publications (sélection)
- Revue Hospitalière de Francen°511 juillet –août 2006: «la réparation des risques sanitaire à l’épreuve de la pratique».
- Actualité Jurisantén°55, septembre 2006: «les évolutions du statut de la fonction publique hospitalière»
- Actualités JuriSantén°59, septembre 2007: «présentation des règles fondamentales du droit commun des associations»
- Actualité Jurisantén°60, décembre 2007: «les dangers du mandat de protection future»
- Gestions Hospitalières n°475, avril 2008: «D’importantes précisions sur les rapports entre les CRCI et l’ONIAMsontapportées par le Conseil d’Etat: Avis n°306590 du 10 octobre 2007, Monsieur S».
- Gestions Hospitalières n°476, mai 2008: «Régime juridique applicable à l’enfant né sans vie: de la naissance au devenir du corps».
- Gestions Hospitalières n°477, juin-juillet 2008:«Indemnisation de la perte de chance, commentaire sous CE 21 mars 2008»
- Actualité Jurisantén°63, novembre 2008: «Présentation du décret n°2008-824 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière»
- Gestions Hospitalières n°481, décembre 2008 : «L’incidence d’une condamnation pénale sur le statut du fonctionnaire».
- Actualité Jurisantén°64, janvier 2009: «Modifications des règles de la commande publique: fiche de synthèse des décrets n°2008-1334 du 17 décembre 2008 et n°s2008-1355 et 1356 du 19 décembre 2008», «L’imposition des activités commerciales du GCSMS»
- Gestions Hospitalières, n°486, avril 2009:«Les différentes modalités de l’achat groupé».
- Gestions Hospitalièresn°487, juin-juillet 2009:«l’obligation d’information des candidats évincés»
- Actualité Jurisantén°66, juillet –aout 2009 «la loi HPST à la loupe»: «structuration de l’offre de soins: premier recours et permanence de soins», «le développement professionnel continu»
- Revue Hospitalière de France, n°530, septembre-octobre 2009:«prestations fournies par un groupement de coopération et règles de la commande publique»
- Gestions Hospitalières n°489, octobre 2009:«passation des contrats de marché public: l’incidence des procédures contentieuses»
- Gestions Hospitalières n°491, décembre 2009: «passation des contrats de marché public: l’incidence des procédures contentieuses(suite)»
- Revue Hospitalière de France n°532, janvier-février 2010: «Réanimation néonatale et acharnement thérapeutique»
- Gestions Hospitalières n°492, janvier 2010 «Expertises CHSCT: de l’incertitude au risque pénal permanent»
- Gestions Hospitalières n°495, avril 2010 «le seuil de 20000 Euros est annulé!»
- Collaborations régulières avec la revue en ligne «achat public.info» sur des questions intéressant l’achat hospitalier