Professeur de droit public

marc.pelletier02@univ-paris8.fr

Principales thématiques de recherche:

Droit fiscal, droit public général

Publications (sélection)

2020 Ÿ

• “Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2019”, Dr. fisc., n° 12, comm. 195

2019 Ÿ

• “L’article 182 B du CGI devant le Conseil constitutionnel. A propos de Cons. const., 24 mai 2019, n° 2019-784 QPC”, Dr. fisc., n° 23, act. 273
• “Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2018”, Dr. fisc., n° 13, comm. 213
• “La fin du cash et la relation du contribuable à l’administration fiscale”. Revue de l’euro, 2019, n°59: Actes du colloque « La numérisation de l’argent liquide: la fin du cash? Enjeux juridiques et politiques », Paris, 6 et 7 décembre 2018
• “La résidence, clé d’application des conventions fiscales internationales conclues par la France : difficultés et perspectives”, (Actes du colloque Paris 2 – Paris 8 du 25 juin 2018), Lexbase Hebdo, n° 768

2018 Ÿ

• “Neutralité fiscale et modes de gestion des services publics : une occasion manquée. – A propos de Cons. const., 21 sept. 2018, n° 2018-733 QPC”, Dr. fisc., n° 40, 2018, act. 435
• “La CJUE et le principe non bis in idem : un pas en arrière, deux pas en avant”, Dr. fisc., n° 14, 2018, act. 139
•  “Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2017”, Dr. fisc., n° 13, 2018, comm. 236