Professeure agrégée de droit public — Responsable du Master de droit public

saida.el-boudouhi@univ-paris8.fr

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Domaines de spécialité

Droit international public, application du droit international en droit interne/rapports de systèmes, protection internationale et européenne des droits de l’homme, droit des organisations internationales, droit des relations extérieures de l’Union européenne, droit international économique (droit des investissements, droit de l’OMC), aspects de droit international relatifs à la fiscalité internationale.

Titres et Diplômes
2016 Agrégation de droit public
2010 Qualification aux fonctions de maître de conférences
2009 Doctorat en droit, Université Paris 1
2004 Diplôme d’études approfondies Droit international et Organisations internationales,
Université Paris 1
2003 Maîtrise en droit de l’Université de Toulouse 1 en Erasmus/Diploma in Legal Studies de l’Université de Cardiff (Law school)
2000 DEUG en langues, littérature et civilisation anglo-saxonnes de l’Université de Toulouse le Mirail

Parcours professionnel
Dep. 2021 Professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
2016-2021 Professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts de France (Valenciennes)
2019-2020 Chercheure invitée à l’Université d’Arizona – College of Law  (invitée par le prof. S. Puig)
2011-2016 Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
2009-2010 Post-doctorat (Jean Monnet Fellow) à l’Institut universitaire européen (Florence) au sein du programme Jean Monnet (Global Governance)
2007-2009 Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris 5 René Descartes
2004-2007Allocataire de recherches à l’université Paris 1/moniteur à l’Université Paris 5 René
Descartes
2004-2005 Stagiaire à la Commission européenne à la DG Transports et Energie
Mai-Sept. 2003 Chargée de mission au bureau de représentation d’Andorre auprès des Nations Unies à Genève

Responsabilités administratives et pédagogiques
Nov. 2024 Élue en tant que co-directrice du Centre de recherches juridiques de Paris 8 pour la période 2025-2029
Dep. sept. 2021 Co-directrice du Master de droit public de Paris 8
Dep. nov. 2022 Co-référente des relations internationales pour l’UFR Droit de Paris 8
Fév. -juillet 2021 Chargée de mission aux Relations internationales auprès du Directeur de l’Institut Sciences et Humanités (dont relève, dep. 2020, la faculté de droit à l’UPHF)
Fév 2018-fév 2021 Responsable pédagogique en charge des mobilités entrantes et sortantes de la faculté de droit de l’UPHF
Déc. 2020-août 2021 Membre du Conseil d’administration de l’Institut Sciences et Humanités à l’UPHF
Déc. 2016-août 2021 Membre du Conseil du Centre de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (CRISS, UPHF)
Oct. 2019-août 2021 Membre du Conseil d’administration de l’Université Polytechnique Hauts-de-France

Publications et activités de recherche

Ouvrages et numéro spécial de revue

– S. El Boudouhi, L. Dubin et R. Bachand (dir.), Vers quel changement de paradigme en droit international économique ?, Pedone, 2024, à paraître (sous presse)

– Coordination (avec P. Kouraleva-Cazals) d’un dossier spécial « L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale. Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes », Fiscalité internationale, 2022/3.

– S. El Boudouhi (dir.), Les transports au prisme du droit international public, Pedone, 2019, 228 p.

– S. El Boudouhi, L’élément factuel dans le contentieux international, Bruylant, 2013, 359 p.   

Articles dans des revues

– « Taking the Fact/Law Distinction Not Too Seriously: the Status of Domestic Law within International Litigation », Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2024/1, pp. 117-137.

– Avec S. Robert, « Le retrait des organisations internationales », AFDI, 2022, pp. 409-426 (paru en 2023).

– Avec L. Stankiewicsz, « Les acteurs de l’encadrement de la fiscalité internationale : de la SDN au Cadre inclusif », Fiscalité internationale, 2022/3, 02.1

– Avec P. Kouraleva-Cazals, « Edito » pour le dossier spécial « L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale. Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes », Fiscalité internationale, 2022/3,

– « International Tax Law and Foreign Investment Law: Similar Paths towards Global Governance? », Revue internationale et européenne de droit fiscal, 2021/1, pp. 13-25.

– « Le chapitre sur la protection des investissements dans le nouvel ALENA : le retour de l’État ? », Revue générale de droit international public, 2019/4.

– « La fin du cash et le droit international », La Revue de l’Euro, 2019 (online).

– « La Convention BEPS sur la fiscalité internationale : quoi de neuf pour le droit international », Annuaire français de droit international, 2018, pp. 609-631.

– Avec S. Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2017) », AFDI, 2017, pp. 701-728.

– « Le droit international comparé : mythe ou réalité ? », Revue générale de droit international public, 2017/4, pp. 981-1011.

– Avec S. Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2016) », AFDI, 2016, pp. 651-679.

– Avec S. Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2015) », AFDI, 2015, pp. 911-937.

– « The Domestic Judge as an Ordinary Judge of International Law? Invocability of Treaty Law before French and other National Courts », Leiden Journal of International Law, 2015/2, pp. 283-301.

– « A comparative approach of the national margin of appreciation doctrine before the ECtHR, investment tribunals and WTO dispute settlement bodies », EUI Working Paper RSCAS, 2015/27, 33 p.

– Avec S. Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2014)», AFDI, 2014, pp. 619-642.

– « Le juge interne comme juge de droit commun du droit international ? État des lieux de l’invocabilité du droit conventionnel », étude, Revue française de droit administratif, 2014/2, pp. 371-386.

– Avec S. Robert-Cuendet et A. Hervé, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2013) », AFDI, 2013, pp. 587-507.

– Avec S. Robert-Cuendet et A. Hervé, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2012) », AFDI, 2012, pp. 567-603.

– « L’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo. Fond : la CIJ est-elle devenue une juridiction de protection des droits de l’homme ? », Annuaire français de droit international, 2010, pp. 277-299.

– « L’avenir des traités bilatéraux d’investissements conclus par les États membres avec les États tiers après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », Revue trimestrielle de droit européen, 2011/1, pp. 85-115.

– « La motivation de la jurisprudence récente de la Cour de cassation italienne relative aux immunités juridictionnelles de l’État », Revue générale de droit international public, 2010/4, pp. 747-778.

– « Déférence de la CEDH envers le nouveau dispositif concernant le rapporteur public ou juste un sursis ? Note sous les arrêts de la CEDH du 30 juin 2009 – UFC-Que Choisir de la Côte d’Or c. France et 15 septembre 2009 – Yvonne Etienne c. France », Actualité juridique de droit administratif, 28 décembre 2009, pp. 2468-2473.

– « La notion d’intérêt général dans les règles substantielles de protection des investissements », Annuaire français de droit international public, 2005, pp. 542-563.

Contributions régulières, depuis 2005, à la bibliographie critique de l’Annuaire français de droit international (environ 30 recensions)

Contributions occasionnelles à la chronique de Jurisprudence étrangère relative au droit international de la Revue générale de droit international public

Chapitres d’ouvrage et actes de colloque

– avec P. Kouraleva-Cazals, « Increasing democratic legitimacy of international tax law », in C. Heber (dir.), Democracy and Legitimation to Tax, IDFB, à paraître, 2025.

– « The International Legal Status of Entities Having declared their independence in the Black Sea region », in G. Oanta et al., The Black Sea at a Legal Crossroads: Perspectives from the International Law, European Union Law, and National Law, Papers of the International Association of the Law of the Sea, Editoriale Scientifica, Napoli, Open Access, à paraître début 2025.

– « The Myths and Realities of International Comparative Law », in R. Schütze et M. Siems (dir.), Comparative International Law: Foundations and Critique, Hart Publishing, à paraître, 2025.

– « La protection des forêts à l’épreuve du droit de l’OMC », in M. They, Les forêts en droits international, internes et européen, à paraître chez Pedone, 2024.

– avec L. Dubin et R Bachand, « Propos introductifs », in S. El Boudouhi, L. Dubin et R. Bachand, Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique, Pedone, 2024, pp. 7-19.

– avec P. Kouraleva-Cazals, « Vers l’émergence de nouvelles valeurs dans les relations économiques internationales : les enjeux de l’équité fiscale », in S. El Boudouhi, L. Dubin et R. Bachand, Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique, Pedone, 2024, pp. 153-172.

– « L’utilisation du droit comparé dans l’appréhension des sources internationales par le juge interne », in A. Marie et B. Tranchant, Droit international et les juges internes. Colloque annuel de la SFDI 2023, Pedone en 2024,

– « The Recourse to Legal Experts for The Establishment and Interpretation of Customary Norms in Investment Law » in P. Merkouris, A. Kulick, JM. Álvarez-Zarate & M. Żenkiewicz, Custom and its Interpretation in International Investment Law, CUP, 2023, pp. 23-45.

– « Le projet BEPS (OCDE) et la fiscalité internationale : la multilatéralisation d’un droit bilatéral », in M.-C. Runavot et J. Rios Rodriguez, Le multilatéralisme. Colloque de la société française de droit international de Perpignan, Pedone, 2023, pp. 313-326.

– « Le revirement de jurisprudence dans le règlement des différends de l’OMC », in G. Le Floch et M. Lemey, Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, 2021, pp. 125-147.

– Contributions au Dictionnaire de l’actualité internationale (sous la dir. de V. Ndior) ( « coopération », « différend », et «représailles/rétorsion »), Pedone, 2021.

– « Barcelona Traction Re-Imagined: The ICJ as a world court for foreign investment cases ? », in I.  Venzke and K. J. Heller, Contingency in the Course of International Law, OUP, 2021, pp. 23-47.

– « L’attente légitime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in S. Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit public. Approche comparée de droit international, droit européen et droit interne, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 89-106.

– « El Estatuto de la Unión Europea en la Organización marítima internacional », in J. M. Sobrino Heredia et G. A. Oanta, La construcción jurídica de un espacio marítimo común, Barcelona, Bosch Editor, 2019, pp. 631-645.

– avec D. Dannenberg, « The Reception of International Decisions on Human Rights by French Courts », in S. Kadelbach, T. Rensmann and E. Rieter (eds.), Judging International Human Rights. Courts of General Jurisdiction as Human Rights Courts, Springer, 2018.

– avec M. Ho Dac, chapitre « Droit international et européen », Les Epreuves écrites du CRFPA, Dalloz, 2018, pp. 525-601

– « L’investisseur étranger devant les juridictions internationales des droits de l’homme. La question des droits fondamentaux de l’investisseur », in S. Robert-Cuendet (dir.), Droit des investissements : approches transversales, Brussels, Larcier, 2017

– « Obligations procédurales et obligations substantielles en droit de l’OMC”, in I. Prezas (dir.), Substance et Procédure en droit international public, Pedone, 2019.

– « Les pays émergents à l’OMC : négociations et contentieux », in L. Delabie et M. Boumghar (dir.), Les pays émergents et le droit international, Pedone, 2017 , pp. 67-81. (on the WTO and emerging powers)

– « L’aplicació del dret internacional pels jutges nacionals : cap a un dret internacional comparat? », in Société andorrane des sciences, Recull de conferéncies 2015/ Debats de recerca. Recerca jurídica a Andorra, 2017, pp. 188-199.

– « Le précédent étranger relatif au droit international », in Société française pour le droit international, Le précédent, Pedone, 2016, pp. 431-444.

– « Les décisions de justice comme source du droit international chez Fitzmaurice et Jennings », in vol. 2 des Grandes pages de la doctrine du droit international public, actes du colloque de l’IHEI consacré aux sources du droit international, Pedone, 2015.

– « L’enseignement du droit international à l’Université : quel intérêt ?», in L. Delabie et S. Cassella, Faut-il prendre le droit international au sérieux. Journée d’étude en l’honneur de Pierre Michel Eisemann, Pedone, 2016.

Responsabilités éditoriales et organisation de manifestations scientifiques

– Organisation d’un séminaire de laboratoire autour de l’intervention d’Anna Glazewski sur la victimisation secondaire dans la jurisprudence de la CEDH, avec la participation de Benjamin Fiorini en tant que « discutant », 28 novembre 2024.

– Organisation d’un séminaire de laboratoire autour de l’intervention du professeur Lucas Andrés Pérez sur la notion de résidence habituelle et ses implications pour les droits fondamentaux, avec la participation d’Eloïse Moeur en tant que « discutante », 18 octobre 2024.

– Depuis septembre 2022, titulaire d’un Module Jean Monnet sur les relations extérieures de l’Union européenne à l’Université Paris 8, accueillant notamment un cycle de conférences avec des professeurs invités sur tous trois ans.

– Depuis 2012, coordinatrice de la section française (Country Coordinator) de la base de données International Law in Domestic Courts (OUP). Rédaction de notes d’arrêt.

– Organisation d’un séminaire du CRJP8 avec le soutien du Module Jean Monnet : séminaire de laboratoire du professeur Nicolas de Sadeleer (U de Louvain, Belgique) sur le Pacte vert de l’Union européen, février 2024.

– Organisation d’un séminaire du CRJP8 avec le soutien du Module Jean Monnet : séminaire de laboratoire de la professeure Irma Mosquera Valderrama (Université de Leiden) sur l’UE et la gouvernance fiscale globale, mars 2024.

– Organisation d’un séminaire du CRJP8 avec le soutien du Module Jean Monnet : séminaire de laboratoire de la professeure Gabriela Oanta (Université de la Corogne, Espagne) sur le nouveau traité sur la haute mer, mars 2024.

– Organisation d’un colloque international avec les universités Paris 1 (Laurence Dubin) et l’UQAM (Rémi Bachand) sur « Vers quel changement de paradigme en droit international économique » ? les 8 et 9 juin 2023.

– Organisation d’un séminaire du CRJP8 avec le soutien du Module Jean Monnet : invitation de la professeure Gabriela Oanta qui a prononcé une conférence le 2 février 2023 sur « The European Union’s Fisheries relartions in the Mediterranean Sea ».

– Organisation d’un séminaire du CRJP8 avec le soutien du Module Jean Monnet : invitation du professeur José Manuel Sobrino Heredia qui a prononcé une conférence le 29 mars 2023 sur « Le contrôle de la légalité des traités dans l’UE : l’activité consultative de la CJUE ».

– Organisation d’une table ronde autour de l’ouvrage de Rémi Bachand sur Les subalternes et le droit international le 21 octobre 2022.

– Organisation d’un atelier doctoral autour de Rémi Bachand au CRJP8 le 21 octobre 2022.

– Organisation d’une rencontre du CRJP8 (séminaire de laboratoire) sur les aides d’État le 17 décembre 2021 avec la participation d’Aimée Jeanne et Anémone Cartier-Bresson.

– Organisation, avec O. Mamoudy, d’une conférence sur « Les dommages environnementaux transnationaux », UPHF, janvier 2019.

– Organisation d’un atelier de recherche du CRISS (Université Polytechnique des Hauts de France – Valenciennes) sur « L’UE face aux velléités d’indépendance de ses États membres », autour de l’invitation du professeur JM Sobrino Heredia, novembre 2018.

– Organisation d’un colloque international « Les transports au prisme du droit international public », mars 2018, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (devenue UPHF).

– Organisation d’un atelier doctoral (les Doctoriales de Valenciennes) en juin 2017.

– Entre 2012 et 2018: responsable et co-auteure, avec S. Robert-Cuendet, de la chronique sur les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel à l’Annuaire français de droit international

– Évaluation d’articles reçus par des revues à comité de lecture en droit international (Annuaire mexicain de droit international, annuaire canadien de droit international, Max Planck Encyclopedia of international law etc.)

Autres activités de recherche et travaux non publiés

– Direction de plusieurs thèses, dont une soutenue le 5 avril 2024 sur La tierce intervention devant la CEDH (Julie Cardon).

– Animation de la table ronde « Le renouvellement de l’organe onusien» du colloque franco-espagnol organisé par la SFDI et l’AEPDIRI (C. Bories et J.M. Sobrino), L’Assemblée générale des Nations Unies, entre continuité et renouveau, Université de Toulouse, 10 et 11 octobre 2024 (publication à venir).

– Intervention « Le rôle de l’Union européenne dans les réformes fiscales mondiales », in C. Rapoport (dir.), L’Union européenne et les enceintes internationales: l’Union européenne au service du multilatéralisme, Université de Rennes, 3-4 octobre 2024 (publication à venir).

– Intervention « La preuve d’expert relative au droit international devant les juridictions internationales », Canadian Council of International Law/Conseil canadien de droit international, 7-8 Novembre 2024

– Depuis janvier 2022, participation aux travaux de l’International Tax Law Committee de l’International Law Association associant des spécialistes de droit fiscal et de droit international public sur les enjeux de la réforme de la fiscalité internationale. Désignée en tant que co-rapportrice.

– Intervention « International Tax Law and Development Objectives », séminaire de l’ITL Committee de l’ILA, 15 November 2024

– Intervention “From Values to Legal Norms: Global Tax Reform and Developing Countries”, Conférence bi-annuelle de l’ILA, 26 juin 2024.

– Intervention “From the international law of taxation to a global tax governance: the emergence of new values”, participation au séminaire organisé à l’Université de New York par l’International Tax Law Committee de l’ILA sur The Emergence of International Tax Law, 3-4 avril 2023.
– Animation d’une table ronde sur le statut de la Catalogne au CRJP8 en mars 2023.

– Avec J. Hattingh, « State Sovereignty and Taxes: Bridging the Gap between International Tax Law and the International Law of Taxation”, presentation au séminaire de l’International Tax Law Committee au colloque de l’International Law Association, 20-21 juin 2022, Lisbonne.

– « Fettered Trust or Blank Check : the Ambiguous Position of the EU judge towards ISDS », présentation à la conférence annuelle du groupe d’intérêt de droit international économique de la Société américaine du droit international, février 2020, Université de Miami (Floride).

– « Le règlement des différends dans les nouveaux accords de libre-échange : approches européenne et américaine », Bucarest, université Tito Maiorescu, mai 2019.

– « Economic EU Foreign Policy : the Recent Legal Challenges Raised by the Conclusion Procedure of FTAs », à la conference des alumni organisé par le Centre de l’EUI Robert Schuman (Florence) « The Jean Monnet Fellowship Programme @25 » , les 22-23 Juin 2017.

– « The right to development in the international case law dealing with environment protection », intervention au séminaire EU – China Human Rights sur le thème « The protection of the environment and the right to Development » organisé par l’Université de Galway (Irlande), Octobre 2012.

– avec V. Barral, rédaction du rapport français au sein du projet dirigé par le prof. Alan Boyle « Legal Framework on Human Rights and the Environment Applicable to European Enterprises operating outside the European Union », Mars – Avril 2010, Université d’Édimbourg (Ecosse)

Activités associatives et autres

– Membre de la Société française pour le droit international (membre du jury du prix de thèse Suzanne Bastid en 2018) ; membre du Conseil d’administration de la SFDI depuis juin 2022.

– Membre de la branche française de l’International Law Association (membre du jury du prix de thèse de l’ILA-France en 2019) ; membre de International Tax Law Committee depuis janvier 2022.

– Membre du jury de l’ENA/INSP en 2017 (concours interne), 2019 (concours externe), 2021 (troisième concours) et 2022 (concours externe).

Langues

Catalan, français, anglais, espagnol, italien, arabe/berbère.