Professeure agrégée de droit public — Responsable du Master de droit public

saida.el-boudouhi@univ-paris8.fr

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Domaines de spécialité

Droit international public, application du droit international en droit interne/rapports de systèmes, protection internationale et européenne des droits de l’homme, droit des organisations internationales, droit des relations extérieures de l’Union européenne, droit international économique (droit des investissements, droit de l’OMC), aspects de droit international relatifs à la fiscalité internationale.

Formation et parcours professionnel

Dep. sept 2021 : professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
2019-2020 : chercheure invitée par le professeur Sergio Puig à l’Université d’Arizona (College of Law)
2016-2021 : professeure de droit public à l’Université polytechnique Hauts de France (anciennement université de Valenciennes)
2016 : reçue à l’agrégation de droit public
2011-2016 : maîtresse de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
2009-2010 : post-doctorat à l’Institut universitaire européen de Florence (Italie)
2009 : Thèse de doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2004-2009 : allocataire de recherche (contrat doctoral) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et monitrice d’enseignement à l’Université Paris V, puis attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris V
2004 : Diplôme d’études approfondies de droit international et organisations internationales à l’Université
2003 : Maîtrise de droit de l’Université de Toulouse 1, effectuée à l’Université de Cardiff (Royaume-Uni)
2002 : Licence de droit de l’Université de Toulouse 1
2000 : Diplôme d’études universitaires générales en Langues, Littérature et civilisations anglo-saxonnes

Publications (sélection) 

Ouvrages et numéro spécial de revue

– S. El Boudouhi, L. Dubin et R. Bachand (dir.), Vers quel changement de paradigme en droit international économique ?, Pedone, 2024, à paraître (sous presse)

– Coordination (avec P. Kouraleva-Cazals) d’un dossier spécial « L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale. Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes », Fiscalité internationale, 2022/3.

– S. El Boudouhi (dir.), Les transports au prisme du droit international public, Pedone, 2019, 228 pages.

-S. El Boudouhi, L’élément factuel dans le contentieux international, Bruylant, 2013, 359 p.

Articles dans des revues à comité de lecture

– « Taking the Fact/Law Distinction Not Too Seriously: the Status of Domestic Law within International Litigation », Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2024/1, pp. 117-137.

– Avec S. Robert, « Le retrait des organisations internationales », AFDI, 2022, pp. 409-426 (paru en 2023).

– Avec L. Stankiewicsz, « Les acteurs de l’encadrement de la fiscalité internationale : de la SDN au Cadre inclusif », Fiscalité internationale, 2022/3, 02.1

– Avec P. Kouraleva-Cazals, « Edito » pour le dossier spécial « L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale. Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes », Fiscalité internationale, 2022/3,

– « International Tax Law and Foreign Investment Law: Similar Paths towards Global Governance? », Revue internationale et européenne de droit fiscal, 2021/1, pp. 13-25.

– « Le chapitre sur la protection des investissements dans le nouvel ALENA : le retour de l’Etat ? », Revue générale de droit international public, 2019/4.

– « La fin du cash et le droit international », La Revue de l’Euro 2019 (online).

– « La Convention BEPS sur la fiscalité internationale : quoi de neuf pour le droit international », Annuaire français de droit international, 2018, pp. 609-631.

– Avec S. Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2017) », AFDI, 2017, pp. 701-728.

– « Le droit international comparé : mythe ou réalité ? », Revue générale de droit international public, 2017/4, pp. 981-1011.

– Avec S. Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2016) », AFDI, 2016, pp. 651-679.

– Avec S. Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2015) », AFDI, 2015, pp. 911-937.

– « The Domestic Judge as an Ordinary Judge of International Law? Invocability of Treaty Law before French and other National Courts », Leiden Journal of International Law, 2015/2, pp. 283-301.

– « A comparative approach of the national margin of appreciation doctrine before the ECtHR, investment tribunals and WTO dispute settlement bodies », EUI Working Paper RSCAS 2015/27, 33 p.

– Avec S. Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2014)», AFDI, 2014, pp. 619-642.

– « Le juge interne comme juge de droit commun du droit international ? Etat des lieux de l’invocabilité du droit conventionnel », étude, Revue française de droit administratif, 2014/2, pp. 371-386.

– Avec S. Robert-Cuendet et A. Hervé, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2013) », AFDI, 2013, pp. 587-507.

– Avec S. Robert-Cuendet et A. Hervé, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2012) », AFDI, 2012, pp. 567-603.

– « L’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo. Fond : la CIJ est-elle devenue une juridiction de protection des droits de l’homme ? », Annuaire français de droit international, 2010, pp. 277-299.

– « L’avenir des traités bilatéraux d’investissements conclus par les Etats membres avec les Etats tiers après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », Revue trimestrielle de droit européen, 2011/1, pp. 85-115.

– « La motivation de la jurisprudence récente de la Cour de cassation italienne relative aux immunités juridictionnelles de l’Etat », Revue générale de droit international public, 2010/4, pp. 747-778.

– « Déférence de la CEDH envers le nouveau dispositif concernant le rapporteur public ou juste un sursis ? Note sous les arrêts de la CEDH du 30 juin 2009 – UFC-Que Choisir de la Côte d’Or c. France et 15 septembre 2009 – Yvonne Etienne c. France », Actualité juridique de droit administratif, 28 décembre 2009, pp. 2468-2473.

– « La notion d’intérêt général dans les règles substantielles de protection des investissements », Annuaire français de droit international public, 2005, pp. 542-563.

Contributions régulières, depuis 2005, à la bibliographie critique de l’Annuaire français de droit international (environ 30 recensions)

Contributions occasionnelles à la chronique de Jurisprudence étrangère relative au droit international de la Revue générale de droit international public

Chapitres d’ouvrage et actes de colloque

– « The Myths and Realities of International Comparative Law », in R. Schütze et M. Siems (dir.), Comparative International Law: Foundations and Critique, Hart Publishing, à paraître, 2024.

– « La protection des forêts à l’épreuve du droit de l’OMC », in M. They, Les forêts en droits international, internes et européen, à paraître chez Pedone, 2024.

– avec L. Dubin et R Bachand, « Propos introductifs », in S. El Boudouhi, L. Dubin et R. Bachand, Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique, à paraître, Pedone, 2024, pp. 7-19.

– avec P. Kouraleva-Cazals, « Vers l’émergence de nouvelles valeurs dans les relations économiques internationales : les enjeux de l’équité fiscale », in S. El Boudouhi, L. Dubin et R. Bachand, Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique, à paraître, Pedone, 2024, pp. 153-172.

– « L’utilisation du droit comparé dans l’appréhension des sources internationales par le juge interne », in A. Marie et B. Tranchant, Droit international et les juges internes. Colloque annuel de la SFDI 2023, à paraître chez Pedone en 2024,

– « The Recourse to Legal Experts for The Establishment and Interpretation of Customary Norms in Investment Law » in P. Merkouris, A. Kulick, JM. Álvarez-Zarate & M. Żenkiewicz, Custom and its Interpretation in International Investment Law, CUP, 2023, pp. 23-45.

– « Le projet BEPS (OCDE) et la fiscalité internationale : la multilatéralisation d’un droit bilatéral », in M.-C. Runavot et J. Rios Rodriguez, Le multilatéralisme. Colloque de la société française de droit international de Perpignan, Pedone, 2023, pp. 313-326.

– « Le revirement de jurisprudence dans le règlement des différends de l’OMC », in G. Le Floch et M. Lemey, Le revirement de jurisprudence en droit international, Pedone, 2021, pp. 125-147.

– Contributions au Dictionnaire de l’actualité internationale (sous la dir. de V. Ndior) (« coopération », « différend », et «représailles/rétorsion »), Pedone, 2021.

– « Barcelona Traction Re-Imagined: The ICJ as a world court for foreign investment cases ? », in I.  Venzke and K. J. Heller, Contingency in the Course of International Law, OUP, 2021, pp. 23-47.

– « L’attente légitime dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in S. Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit public. Approche comparée de droit international, droit européen et droit interne, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 89-106.

– « El Estatuto de la Unión Europea en la Organización marítima internacional », in J. M. Sobrino Heredia et G. A. Oanta, La construcción jurídica de un espacio marítimo común, Barcelona, Bosch Editor, 2019, pp. 631-645.

– avec D. Dannenberg, « The Reception of International Decisions on Human Rights by French Courts », in S. Kadelbach, T. Rensmann and E. Rieter (eds.), Judging International Human Rights. Courts of General Jurisdiction as Human Rights Courts, Springer, 2018, pp. 453-470.

– avec M. Ho Dac, chapitre « Droit international et européen », Les Epreuves écrites du CRFPA, Dalloz, 2018, pp. 525-601.

– « L’investisseur étranger devant les juridictions internationales des droits de l’homme. La question des droits fondamentaux de l’investisseur », in S. Robert-Cuendet (dir.), Droit des investissements : approches transversales, Brussels, Larcier, 2017, pp. 301-330

– « Obligations procédurales et obligations substantielles en droit de l’OMC”, in I. Prezas (dir.), Substance et Procédure en droit international public, Pedone, 2019.

– « Les pays émergents à l’OMC : négociations et contentieux », in L. Delabie et M. Boumghar (dir.), Les pays émergents et le droit international, Pedone, 2017 , pp. 67-81. (on the WTO and emerging powers)

– « L’aplicació del dret internacional pels jutges nacionals : cap a un dret internacional comparat? », in Société andorrane des sciences, Recull de conferéncies 2015/ Debats de recerca. Recerca jurídica a Andorra, 2017, pp. 188-199.

– « Le précédent étranger relatif au droit international », in Société française pour le droit international, Le précédent, Pedone, 2016, pp. 431-444.

– « Les décisions de justice comme source du droit international chez Fitzmaurice et Jennings », in vol. 2 des Grandes pages de la doctrine du droit international public, actes du colloque de l’IHEI consacré aux sources du droit international, Pedone, 2015.

– « L’enseignement du droit international à l’Université : quel intérêt ?», in L. Delabie et S. Cassella, Faut-il prendre le droit international au sérieux. Journée d’étude en l’honneur de Pierre Michel Eisemann, Pedone, 2016.