par Benjamin FIORINI

Désireuse de mettre fin à la (très décriée) prolongation automatique des détentions provisoires mise en place au début de l’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a introduit dans l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 un article 16-1. La présente contribution apporte un éclairage sur les effets de ce nouvel article, en tenant compte des arrêts de la Cour de cassation du 26 mai 2020 constatant l’incompatibilité des prolongations effectuées sans contrôle d’un juge avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, et en pointant le manque de qualité du travail législatif en période de crise.

 

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