Covid-19: un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme

par Christophe LACHIEZE

Le secteur du tourisme est durement touché par les conséquences de l’épidémie de covid-19. Afin de venir en aide aux professionnels, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 instaure un dispositif dérogatoire temporaire concernant les effets de la résolution des contrats.

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Coronavirus – Covid-19 : une ordonnance pour aider les professionnels du sport et de la culture

par Christophe LACHIEZE

Ce “Zoom” sur l’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 est consultable dans le 23ème numéro de la Semaine Juridique Édition Générale.

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Détentions provisoires automatiques: La décision de la Cour de cassation ménage la chèvre et le chou

Tribune de  Benjamin FIORINI

Le 26 mai 2020, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts constant l’incompatibilité, avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des prolongations de plein droit des détentions provisoires mises en œuvre au titre de l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 adaptant la procédure pénale à l’urgence sanitaire. Si la Haute juridiction, en instaurant de toutes pièces de nouveaux délais de régularisation des procédures, a limité l’impact de cette inconventionnalité, il n’en reste pas moins que de nombreux détenus font ainsi l’objet d’une détention arbitraire, ce qui questionne sur le sort réservés aux libertés individuelles en période de crise.

 

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Détentions provisoires, sur le fil du rasoir : éclairage sur les effets du nouvel article 16-1

par Benjamin FIORINI

Désireuse de mettre fin à la (très décriée) prolongation automatique des détentions provisoires mise en place au début de l’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a introduit dans l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 un article 16-1. La présente contribution apporte un éclairage sur les effets de ce nouvel article, en tenant compte des arrêts de la Cour de cassation du 26 mai 2020 constatant l’incompatibilité des prolongations effectuées sans contrôle d’un juge avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, et en pointant le manque de qualité du travail législatif en période de crise.

 

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Les dividendes à l’épreuve de la crise sanitaire

par Edmond SCHLUMBERGER

En cette période d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait le choix de conditionner l’octroi d’un certain nombre de mesures de soutien en trésorerie de l’État à l’engagement par les entreprises bénéficiaires de ne pas distribuer de dividendes durant l’année en cours. Si cette mesure demeure bien circonscrite, elle invite plus généralement à la réflexion sur le versement de dividendes dans un contexte de crise.

 

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Gérons la crise de sécurité nationale, pas la guerre

par Betrand WARUSFEL

« Un président de la République semble suivre l’autre. Cinq ans après les attentats de 2015, un nouveau président a déclaré la guerre en direct. Non plus aux terroristes islamistes fanatisés mais au virus Covid-19 ». Le professeur Warusfel offre ici une critique de la rhétorique guerrière utilisée par le Président de la République au moment de l’annonce du confinement au soir du 16 mars 2020. Il propose de requalifier la situation juridique résultant de la gestion de la crise du covid-19 au regard de la nature des moyens légaux mobilisés par l’État dans ce cadre.

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