Détentions provisoires automatiques: La décision de la Cour de cassation ménage la chèvre et le chou

Tribune de  Benjamin FIORINI

Le 26 mai 2020, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts constant l’incompatibilité, avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des prolongations de plein droit des détentions provisoires mises en œuvre au titre de l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 adaptant la procédure pénale à l’urgence sanitaire. Si la Haute juridiction, en instaurant de toutes pièces de nouveaux délais de régularisation des procédures, a limité l’impact de cette inconventionnalité, il n’en reste pas moins que de nombreux détenus font ainsi l’objet d’une détention arbitraire, ce qui questionne sur le sort réservés aux libertés individuelles en période de crise.

 

Retrouvez cette tribune sur Le Monde