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Jennyfer PILOTIN

Docteur en droit
Enseignante-chercheuse
Thèse : Le secret en matière fiscale (soutenue le 25 novembre 2020) sous la direction de Marc PELLETIER.
Champs de recherche :
Secret fiscal, secret professionnel ; secret des affaires ; droits et libertés fondamentaux ; vie privée ; contentieux fiscal ; procédure d’imposition ; droit pénal fiscal ; infractions fiscales ; droit constitutionnel ; RGPD ; CADA ; droit des relations entre le public et l’administration.
Sélection d’articles scientifiques :
* PILOTIN J., « Taxe foncière : inconstitutionnalité du droit de suite de l’administration fiscale », AJDI, octobre 2022, pp. 697-699.
* PILOTIN J., « La mise en œuvre de dispositifs concourant à la « bonne » gouvernance fiscale : une politique à marche forcée ? », Les bonnes feuilles de l’Assurance, décembre 2022, n°3.
* PILOTIN J., « La contribution de la fiscalité dans la relance économique : étude des propositions de la Commission européenne et conséquences dans les secteurs de la banque et des assurances », Les bonnes feuilles de l’Assurance, décembre 2021, n°2, pp. 178-194.
* PILOTIN J., « L’assurance-vie en temps de crise », Les bonnes feuilles de l’Assurance, décembre 2020, n°1, pp. 78-97.
* PILOTIN J., HAMDI B., « L’émergence de l’exit tax dans l’ordre juridique européen », (Prix Jeunes
Chercheurs), Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF), n° 2, juin 2019, pp. 244- 252.
* PILOTIN J., « Vers des avancées de la fiscalité environnementale », Revue du droit public (Lextenso), n° 1, janvier – février 2019, pp. 235-248.
Ouvrage :
PILOTIN J., Le secret en matière fiscale, L’Harmattan, collection Finances publiques, 621 p.
Contributions colloques et journées d’études :
PILOTIN J., « L’octroi de mer en outre-mer française : un dispositif fiscal décrié sur la sellette », Journée d’études : Les Politiques fiscales dans l’espace francophone, 24 novembre 2022, IFG,
Université de Lorraine.
PILOTIN J., « Le secret de la vie privée à l’épreuve du droit fiscal », Colloque Secret et Droit, 1er avril 2022, IRJI, Université de Tours.

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  • ROUX Céline
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  • SEGOUIN Christophe
  • STIRN Nora
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  • WARUSFEL Bertrand (Pr.)

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  • ATFASSI Damien
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  • CAMBRUNE, Frédéric
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  • CORNILLIAT Sabine
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  • DIALLO Seydou Dit Sadio
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  • FELIX-EDOUARD Franck
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  • FOUCART Jean-Michel
  • FRIFRINI Roberto
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  • KREBER Stéphanie
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  • PILOTIN Jennyfer
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  • SLIMANI Sandra
  • SORO Zié
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  • VANSPRANGHE Edith
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Luigi FLORAGarance CATTALANO