Le CRJP8 et l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) co-organisent le jeudi 25 juin à partir de 16h une conférence-débat consacrée au renseignement de sécurité et de défense (et à son cadre administratif et juridique) Elle se tiendra en visio-conférence, compte tenu des contraintes sanitaires, et sera animée par […]
par Christophe LACHIEZE Le secteur du tourisme est durement touché par les conséquences de l’épidémie de covid-19. Afin de venir en aide aux professionnels, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 instaure un dispositif dérogatoire temporaire concernant les effets de la résolution des contrats. L’article est consultable dans son intégralité en cliquant ici.
par Christophe LACHIEZE Ce « Zoom » sur l’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 est consultable dans le 23ème numéro de la Semaine Juridique Édition Générale. L’article est également consultable dans son intégralité en cliquant ici
Tribune de Benjamin FIORINI Le 26 mai 2020, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts constant l’incompatibilité, avec l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des prolongations de plein droit des détentions provisoires mises en œuvre au titre de l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 adaptant la […]
par Benjamin FIORINI Désireuse de mettre fin à la (très décriée) prolongation automatique des détentions provisoires mise en place au début de l’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a introduit dans l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 un article 16-1. La […]
par Edmond SCHLUMBERGER En cette période d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a fait le choix de conditionner l’octroi d’un certain nombre de mesures de soutien en trésorerie de l’État à l’engagement par les entreprises bénéficiaires de ne pas distribuer de dividendes durant l’année en cours. Si cette mesure demeure bien circonscrite, elle invite plus généralement […]
par Betrand WARUSFEL « Un président de la République semble suivre l’autre. Cinq ans après les attentats de 2015, un nouveau président a déclaré la guerre en direct. Non plus aux terroristes islamistes fanatisés mais au virus Covid-19 ». Le professeur Warusfel offre ici une critique de la rhétorique guerrière utilisée par le Président de […]
